Mentions légales

Prestations et Services : roitatouille.fr met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Un jeu de carte en format dématérialisé.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://roitatouille.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site internet roitatouille.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Micro entreprise Hugo Dubuissez, 160 ruelle Campion, Villers Pol
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Responsable publication :
Hugo Dubuissez – oye@roitatouille.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
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Webmaster :
Hugo Dubuissez – oye@roitatouille.fr
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Hébergeur :

Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Délégué à la protection des données :
Hugo Dubuissez – oye@roitatouille.fr

 

Conditions générales d’utilisation & de vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Hugo Dubuissez – Roitatouille et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.

Toute prestation accomplie par Hugo Dubuissez – Roitatouille implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les pages produits de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Hugo Dubuissez – Roitatouille ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Hugo Dubuissez – Roitatouille sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Le concept du jeu Roitatouille est déposé à l’INPI. Toute reproduction ou usage à caractère commercial des jeux, même en format dématérialisé est interdit.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les jeux téléchargés sont utilisables à vie, mais à titre privé ou associatif mais non commercial. Les jeux achetés en ligne peuvent aussi être utilisés à vie.

Article 4 Prix des produits

Le jeu Roitatouille en format dématérialisé est téléchargeable gratuitement. Il est néanmoins possible de payer pour le jeu afin d’aider l’éditeur. Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable car Hugo Dubuissez est au régime Micro.

Hugo Dubuissez – Roitatouille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

Hugo Dubuissez – Roitatouille confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par Hugo Dubuissez – Roitatouille constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Hugo Dubuissez – Roitatouille dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

5.1 Annulation / modification de commande

Le jeu étant gratuit, tout utilisateur optant pour la version gratuite ne paie pas. Si le client donne une contribution pour son jeu il pourra être remboursé dans un délai de 14 jours suivant ce don. En cas d’erreur, contactez nous simplement, le client a le droit de se tromper, contrairement au cours d’une partie ou cela peut signifier la perte de celle-ci !

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire.

Article 7 Délai de rétractation

Le client particulier possède un délai de rétractation de 30 jours.

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à Hugo Dubuissez – Roitatouille une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Concernant les séances à l’atelier, toute séance réservée peut être annulée jusqu’à 48 heures avant celle-ci sans frais. En revanche, toute séance annulée dans un délai inférieur ne pourra être remboursée.

Toute séance entamée, en retard ou écourtée sera considérée comme complète et ne pourra faire l’objet d’un report ou d’un remboursement.

Article 9 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au 160 ruelle Campion, 59530 Villers Pol

Tel : +33 (0) 7 77 07 23 01

Email : oye@roitatouille.fr

Article 11 Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données. Pour plus d’information veuillez-vous reporter au paragraphe ci-dessous.

 

Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 30 juin 2025
Date d’entrée en vigueur : 1er juillet 2025

La présente Politique de Confidentialité décrit les politiques de Hugo Dubuissez Micro entreprise, située au 160 ruelle Campion, Nord 59530, France, email : oye@roitatouille.fr, téléphone : 0777072301, concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations lorsque vous utilisez notre site web (https://roitatouille.fr) (le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations conformément à cette Politique de Confidentialité. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas accéder ni utiliser le Service.

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment, sans préavis, et publierons la version révisée sur le Service. La Politique révisée prendra effet 180 jours après sa publication sur le Service, et votre accès ou utilisation continue du Service après cette période constituera votre acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.

Informations que nous collectons :

Nous collecterons et traiterons les informations personnelles suivantes vous concernant :

  • Nom

  • Email

  • Téléphone mobile

  • Adresse

  • Informations de paiement

Comment nous utilisons vos informations :

Nous utiliserons les informations collectées à votre sujet pour les finalités suivantes :

  • Création de compte utilisateur

  • Témoignages

  • Gestion des commandes clients

  • Gestion du compte utilisateur

Si nous souhaitons utiliser vos informations à d’autres fins, nous vous demanderons votre consentement au préalable et n’utiliserons vos informations qu’après avoir obtenu votre accord, et uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez donné votre consentement, sauf obligation légale contraire.

Conservation de vos informations :

Nous conserverons vos informations personnelles pendant une durée allant de 90 jours à 2 ans après la clôture de votre compte utilisateur, ou aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, comme détaillé dans cette Politique de Confidentialité. Nous pourrions devoir conserver certaines informations pour des périodes plus longues, à des fins de conformité légale, de tenue de registres, ou pour d’autres raisons légitimes telles que la défense de droits légaux ou la prévention de la fraude. Les informations anonymes résiduelles et les données agrégées, qui ne permettent pas de vous identifier (directement ou indirectement), peuvent être conservées indéfiniment.

Vos droits :

Selon la législation applicable, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier ou de les effacer, d’en obtenir une copie, de restreindre ou de vous opposer à leur traitement actif, de demander leur portabilité à une autre entité, de retirer votre consentement donné pour le traitement, ou de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à oye@roitatouille.fr. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi en vigueur.

Veuillez noter que si vous ne nous autorisez pas à collecter ou traiter les informations personnelles requises, ou si vous retirez votre consentement pour leur traitement, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certains services ou les utiliser.

Cookies, etc. :

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et technologies similaires, ainsi que sur vos choix à ce sujet, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Sécurité :

La sécurité de vos informations est importante pour nous et nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de prévenir toute perte, utilisation abusive ou modification non autorisée des données sous notre contrôle. Toutefois, en raison des risques inhérents à la transmission de données sur Internet, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Vous transmettez vos informations à vos propres risques.

Liens tiers et utilisation de vos informations :

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Responsable des plaintes / Délégué à la protection des données :

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations, vous pouvez contacter notre responsable des plaintes à l’adresse suivante :
Hugo Dubuissez Micro entreprise, 160 ruelle Campion
Email : oye@roitatouille.fr
Nous traiterons votre demande conformément à la législation applicable.

Politique relative aux cookies
Date d’entrée en vigueur : 3 septembre 2024
Dernière mise à jour : 3 septembre 2024

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Cette politique explique ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons (c’est-à-dire les informations que nous collectons grâce à eux), comment ces informations sont utilisées, et comment vous pouvez gérer vos paramètres de cookies.

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